J.O. 20 du 24 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01818
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 novembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
NOR : CPTE0300049Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 2003, page 20648, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Mme Catherine Paillot-Bonnetat,... », lire : « ... Mme Catherine Pailot-Bonnétat,... ».